Statuts de la Gaule Adoptés après lecture et modifications lors de l’assemblée générale constitutive du samedi 17 juin 2000.
Article premier - Titre de l’association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : la GAULE, acronyme de la Guilde Associative des Utilisateurs de Linux en Essonne.
Article 2 - But et objet de l’association Article 2a - Les objectifs L’association se donne pour objectifs la promotion, directe ou indirecte, du système d’exploitation Linux muni de l’environnement GNU en particulier, et l’usage des logiciels libres et des standards ouverts en général, et ce, dans le département de l’Essonne et ses environs. En cas de besoin, le rayon d’action de la Gaule pourra excéder ce cadre géographique. Il appartiendra alors au conseil d’administration d’en décider. Cette action sera menée notamment en incitant, en aidant ou en favorisant : Le rassemblement des utilisateurs de Linux de la région ; La promotion de l’informatique libre. Les membres de l’association doivent adhérer aux objectifs de la Gaule.
Article 2b - Réalisation des objectifs Pour réaliser ses objectifs, sans exclusive d’autres activités connexes et assimilées conformes à son objet et ses buts, l’association pourra : Produire, regrouper et organiser des informations sur Linux, les logiciels libres et les sujets connexes ; Généralement contribuer à favoriser ou à assurer l’étude, le développement, la publicité, la défense, la protection et la promotion des logiciels libres et des standards ouverts ; Engager toute action qu’elle jugera utile à la réalisation de ses objectifs. De façon générale, l’association s’attachera à participer et à promouvoir toute activité ayant pour thème le domaine des logiciels libres et des standards ouverts, particulièrement celles définies par le règlement intérieur.
Article 3 - Siège de l’association Le siège de l’association est situé chez M.Xavier Philippon, président, au 3, square de la Besace à Courcouronne (91080), département de l’Essonne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - Durée La durée de l’association est illimitée. L’assemblée générale peut délibérer de sa pérennité.
Article 5 - Membres de l’association L’association est composée de : membres actifs membres d’honneur membres bienfaiteurs membres associés.
Article 5a - Membres actifs Toute personne physique peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et de s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l’année d’inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur. Elle sera alors membre actif à part entière pour l’année en cours telle que définie dans le règlement intérieur. Une personne morale membre actif de l’association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l’association, pour les assemblées générales. Seuls les membres actifs de l’association peuvent être élus au conseil d’administration.
Article 5b - Membres d’honneur Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par décision du conseil d’administration, cette décision étant validée par l’assemblée générale suivante. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 5c - Membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l’assemblée générale et figurant au règlement intérieur.
Article 5d - Membres associés L’association peut également s’associer avec d’autres membres. Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l’association à la condition de respecter l’esprit et la lettre des présents statuts et de s’acquitter de la participation éventuellement prévue, telle que définie au règlement intérieur. Elle sera membre associé soit pour l’année de son admission telle que définie au règlement intérieur, soit pour telle ou telle opération ponctuelle. En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de cette collaboration. Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et ses dons, au développement des activités de l’association. Il pourra également participer aux assemblées générales où il ne prendra cependant pas part aux votes.
Article 6 - Conditions d’admission des membres Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le bureau peut rejeter toute demande d’adhésion si la majorité des deux tiers de ses membres le décide. Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s’y oppose pas, portée à la connaissance des membres lors de l’assemblée générale suivante.
Article 7 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : la démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié, conformément au règlement intérieur, au président de l’association, le décès, le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l’article 5, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur. la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé est invité à fournir des explications écrites au conseil avant la décision éventuelle de radiation. En cas d’urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l’intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d’exclusion devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante. Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l’association ne pourront agir au sein de l’association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l’assemblée générale suivante. En cas de non ratification par l’assemblée générale suivante, la radiation prendra fin et l’intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.
Article 8 - Les assemblées générales L’instance supérieure de l’association est l’assemblée générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du président de l’association, à la demande de la majorité des administrateurs de l’association, ou à la demande d’au moins 25 % des membres actifs. Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l’ordre du jour dressé par le conseil d’administration. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s’il s’agit d’une réunion de personnes ou d’une réunion à distance. Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour pourront être communiqués aux membres avant l’assemblée générale selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Tout membre de l’association peut adresser au conseil d’administration, jusqu’à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association participants, représentés, ou votant par correspondance sera ajoutée à l’ordre du jour. L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété. Les décisions de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière participants, représentés, ou votant par correspondance. Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d’un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de trois pouvoirs. Pour que l’assemblée générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l’assemblée générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l’association, le quorum doit être de 50 %. En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera tenue dans un délai de trente jours maximum, elle pourra alors délibérer sans quorum. L’assemblée générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée et statue sur leur approbation. Elle procède à l’élection du conseil d’administration, selon la procédure prévue par le règlement intérieur. Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du conseil d’administration. En cas de besoin, elle peut déléguer au conseil d’administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement.
Article 9 - Le conseil d’administration L’association est administrée par son conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé au minimum de quatre membres élus. Le nombre maximum de membres du conseil d’administration sera fixé chaque année par l’assemblée générale. Tout administrateur peut faire inscrire ce qu’il désire à l’ordre du jour du conseil.
Article 9a - Élection au conseil d’administration Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans, reconductible par l’assemblée générale. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, ou dans les deux années qui suivent une augmentation du nombre des administrateurs, les membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d’administrateurs restant soit inférieur aux deux tiers plus un de la taille du conseil pour l’année écoulée. Les conditions d’éligibilité sont définies par le règlement intérieur. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des élus défaillants. L’assemblée générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9b - Élection du bureau Le conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant : un président, au moins un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l’assemblée générale annuelle. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans reconductible. Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu’à l’élection du nouveau bureau. En cas de conflit entre le président et le conseil d’administration, une réunion du conseil peut être provoquée par l’un quelconque des membres du conseil d’administration, et l’élection d’un nouveau président mise à l’ordre du jour. Le président du bureau est le président de l’association.
Article 9c - Attributions du conseil d’administration Le conseil d’administration assure l’exécution des décisions prises en assemblée générale. Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en assemblée générale, fait procéder aux convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l’objet d’un vote par le conseil d’administration à la majorité simple. Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur et, d’une façon générale, le bon fonctionnement de l’association. Il statue sur les demandes d’adhésion et sur les exclusions éventuelles. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration est révocable à tout moment par l’assemblée générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire. Tout membre du conseil d’administration peut être révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du conseil. De même, tout membre du conseil d’administration absent physiquement et électroniquement (courrier électronique, téléphone...) à la moitié des réunions du conseil dans l’année pourra également être révoqué de plein droit. En plus des membres élus par l’assemblée générale, des membres de l’association, ou toute personne étrangère à celle-ci, peuvent assister à des réunions du conseil d’administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le conseil estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions. Ils n’ont que voix consultative et ne participent donc pas aux votes. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur. Les autres modalités d’élection au conseil d’administration et le fonctionnement de ce dernier sont indiqués au règlement intérieur.
Article 9d - Attributions du bureau Le bureau assure la gestion et l’administration courante de l’association. Il prépare également les comptes rendus des réunions du conseil d’administration, ainsi que l’ordre du jour des réunions à venir. Il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du conseil lors d’une assemblée générale. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. En cas de départ du bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du conseil d’administration suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé.
Article 9e - Attributions du président et des membres du bureau Le président dirige l’association, convoque et préside les assemblées générales. Le président a signature sur tout document engageant la responsabilité de l’association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du bureau ou personne ad hoc à signer les documents comptables et financiers de l’association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations. Il dirige et convoque également les réunions du conseil d’administration et du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil. A ce titre, il passe les contrats au nom de l’association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association, avec l’autorisation du bureau tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Les vice-présidents assistent le président dans l’animation et la supervision des activités de l’association. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du conseil désigné par le président.
Article 10 - Gratuité du mandat Les membres du conseil d’administration, de même que les autres membres de l’association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du conseil d’administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le conseil d’administration a approuvé la dépense, préalablement à l’engagement de celle-ci. En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.
Article 11 - Ressources et cotisations Les ressources de l’association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité. C’est le conseil d’administration qui gère les finances de l’association au mieux des intérêts de cette dernière. Le conseil d’administration fixe annuellement le montant des cotisations et le fait approuver par l’assemblée générale.
Article 12 - Communication interne Les outils de communication modernes, tels que le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du conseil d’administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l’association. Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du conseil d’administration et du bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
Article 13 - Participation des membres associés Le conseil d’administration propose chaque année les conditions de la participation des membres associés et les fait approuver par l’assemblée générale.
Article 14 - Utilisation du logo de l’association Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie. L’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier est soumise expressément à l’accord du président. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association ou vers un miroir de ce site agréé par l’association.
Article 15 - Représentation et prestation Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé en la personne de son trésorier. La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président ou toute personne dûment mandatée par lui.
Article 16 - Statuts Seule l’assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des deux tiers des membres votants.
Article 17 - Règlement intérieur Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. Les modifications, proposées par le conseil d’administration, sont soumises au vote de l’assemblée générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine assemblée générale, par un vote positif du conseil d’administration à la majorité des deux tiers. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
Article 18 - Dissolution La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour ce faire, une majorité des deux tiers des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’assemblée générale, qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Fait à Evry le samedi 17 juin 2000